Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 15 juin 2023

Veuillez lire attentivement ces conditions générales d’utilisation avant d’utiliser notre service.

Interprétation et définitions

Interprétation

Les termes dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification, qu’elles soient utilisées au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes conditions générales :

Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous le contrôle commun d’une partie, où « contrôle » signifie la propriété de 50% ou plus des actions, des intérêts patrimoniaux ou d’autres titres donnant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou d’une autre autorité de gestion.

Pays désigne : France

Société (dénommée « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans cet accord) désigne Maison Solaire Inc, 54 Zone Artisanale du Moulin, 04220 Corbières-en-Provence.

Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.

Service désigne le site Web.

Conditions générales (également désignées comme « Conditions ») désignent ces conditions générales d’utilisation qui constituent l’accord intégral entre Vous et la Société concernant l’utilisation du service. Cet accord de conditions générales a été créé avec l’aide du générateur de conditions générales.

Service de médias sociaux tiers désigne tout service ou contenu (y compris des données, des informations, des produits ou des services) fourni par un tiers et pouvant être affiché, inclus ou rendu disponible par le service.

Site Web désigne Maison Solaire Inc, accessible à partir de https://www.maisonsolaire.net/

Vous désigne l’individu accédant ou utilisant le service, ou la société ou toute autre entité juridique pour le compte de laquelle cet individu accède ou utilise le service, le cas échéant.

Reconnaissance

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce service et l’accord qui régit votre relation avec la Société. Ces conditions générales énoncent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du service.

Votre accès et votre utilisation du service sont soumis à votre acceptation et à votre respect de ces conditions générales. Ces conditions générales s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au service ou l’utilisent.

En accédant ou en utilisant le service, vous acceptez d’être lié par ces conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie quelconque de ces conditions générales, vous ne pouvez pas accéder au service.

Vous déclarez être âgé de plus de 18 ans. La Société n’autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le service.

Votre accès et votre utilisation du service sont également soumis à votre acceptation et à votre respect de la politique de confidentialité de la Société. Notre politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles lorsque vous utilisez l’application ou le site Web, et vous informe de vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi vous protège. Veuillez lire attentivement notre politique de confidentialité avant d’utiliser notre service.

Liens vers d’autres sites Web

Notre service peut contenir des liens vers des sites Web ou des services tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par la Société.

La Société n’a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites Web ou services tiers. Vous reconnaissez en outre que la Société ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance accordée à tout contenu, bien ou service disponible sur ou via ces sites Web ou services tiers.

Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site Web ou service tiers que vous visitez.

Limitation de responsabilité

Nonobstant les dommages que vous pourriez encourir, la responsabilité globale de la Société et de ses fournisseurs au titre de toute disposition des présentes conditions et votre recours exclusif pour l’ensemble des cas précités se limite au montant réellement payé par vous via le service ou à 100 USD si vous n’avez rien acheté par le biais du service.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas la Société ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de dommages spéciaux, indirects, accessoires ou consécutifs de quelque nature que ce soit (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages liés à la perte de bénéfices, à la perte de données ou d’autres informations, à l’interruption d’activité, aux blessures personnelles, à la perte de confidentialité résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service, de logiciels tiers et/ou de matériel tiers utilisé avec le service, ou liés de quelque manière que ce soit à toute disposition des présentes), même si la Société ou l’un de ses fournisseurs a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours échoue dans son objectif essentiel.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer. Dans ces États, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans la mesure la plus grande autorisée par la loi.

Clause de non-responsabilité « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE »

Le service vous est fourni « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE », avec tous les défauts et imperfections, sans garantie d’aucune sorte. Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, la Société, en son nom propre et au nom de ses affiliés, de ses concédants de licence et de ses prestataires de services, décline expressément toutes les garanties, qu’elles soient expresses, implicites, légales ou autres, en ce qui concerne le service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon, et les garanties pouvant découler des pratiques commerciales, des performances, de l’utilisation ou des usages commerciaux. Sans limiter ce qui précède, la Société ne fournit aucune garantie ni engagement, et ne fait aucune déclaration d’aucune sorte quant au fait que le service répondra à vos exigences, atteindra les résultats souhaités, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, application, système ou service, fonctionnera sans interruption, répondra à des normes de performance ou de fiabilité, sera exempt d’erreurs ou que les erreurs ou les défauts pourront ou seront corrigés.

Sans préjudice de ce qui précède, ni la Société ni aucune de ses sociétés partenaires ne font aucune déclaration ni ne donnent aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du service, ou des informations, du contenu et des matériaux ou des produits qui y sont inclus ; (ii) que le service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs ; (iii) quant à l’exactitude, à la fiabilité ou à la mise à jour des informations ou du contenu fournis par le biais du service ; ou (iv) que le service, ses serveurs, le contenu ou les e-mails envoyés par la Société ou en son nom sont exempts de virus, de scripts, de chevaux de Troie, de vers, de logiciels malveillants, de bombes à retardement ou d’autres composants nuisibles.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certains types de garanties ou de limitations des droits statutaires applicables aux consommateurs, de sorte que certaines ou toutes les exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous. Cependant, dans un tel cas, les exclusions et limitations énoncées dans cette section s’appliqueront dans la plus grande mesure permise par la loi applicable.

Droit applicable

Les lois du pays, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois, régiront les présentes conditions et votre utilisation du service. Votre utilisation de l’application peut également être soumise à d’autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.

Résolution des litiges

Si vous avez des préoccupations ou des différends concernant le service, vous acceptez de tenter d’abord de résoudre le différend de manière informelle en contactant la Société.

Pour les utilisateurs de l’Union européenne (UE)

Si vous êtes un consommateur de l’Union européenne, vous bénéficierez de toutes les dispositions légales obligatoires du pays dans lequel vous résidez.

Divisibilité et renonciation

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de cette disposition dans la plus grande mesure possible conformément au droit applicable, et les dispositions restantes continueront d’être en vigueur intégralement.

Renonciation

Sauf disposition contraire, le fait de ne pas exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation en vertu des présentes conditions ne pourra pas affecter la possibilité pour une partie d’exercer ce droit ou d’exiger cette exécution à tout moment ultérieur, et la renonciation à une violation ne constituera pas une renonciation à toute violation ultérieure.

Interprétation de la traduction

Ces conditions générales peuvent avoir été traduites si nous les avons mises à votre disposition sur notre service. Vous convenez que le texte original en anglais prévaudra en cas de litige.

Modifications de ces conditions générales

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces conditions à tout moment. Si une révision est jugée importante, nous nous efforcerons de fournir un préavis d’au moins 30 jours avant que les nouvelles conditions ne prennent effet. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant d’accéder à notre service ou de l’utiliser après la prise d’effet de ces révisions, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le site Web et le service.

Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, vous pouvez nous contacter :

En visitant cette page sur notre site Web : https://www.maisonsolaire.net/contact